par Malika En Nadri | Juil 22, 2024 | Droit des affaires
Qu’est-ce que les CGV et CGU ? Les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont des documents essentiels pour toute entreprise proposant des biens ou des services, que ce soit en ligne ou en physique. Définitions...
par Malika En Nadri | Juil 22, 2024 | Droit des affaires
La levée de fonds est une étape cruciale pour le développement et l’expansion d’une entreprise. Cette opération financière permet d’obtenir les ressources nécessaires pour financer vos projets, accélérer votre croissance et renforcer votre position sur le...
par Malika En Nadri | Juil 22, 2024 | Droit des affaires
Lors de la constitution d’une société ou lors d’une entrée d’investisseurs ultérieure, chaque associé doit réaliser un apport en contrepartie de quoi il obtient des droits sociaux (parts sociales ou actions). Il peut s’agir d’apport en numéraire (argent), en industrie...
par Malika En Nadri | Juil 22, 2024 | Droit des affaires
Choix de la forme juridique Afin de répondre au mieux aux besoins de l’entrepreneur, il est essentiel que le choix de la forme sociale soit bien réalisé. En effet, le choix entre SARL (Société à Responsabilité Limitée) et SAS (Société par Actions Simplifiée) impacte...
