Actualités en droit des affaires
Actualités en droit des affaires
Les CGV et CGU : Comprendre et prévenir les risques
Les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont des documents essentiels pour toute entreprise proposant des biens ou des services, que ce soit en ligne ou en physique.
Comment réussir sa levée de fonds ?
La levée de fonds est une étape cruciale pour le développement et l’expansion d’une entreprise. Cette opération financière permet d’obtenir les ressources nécessaires pour financer vos projets, accélérer votre croissance et renforcer votre position sur le marché.
Quels sont les types d’apports possible dans une société ?
Lors de la constitution d’une société ou lors d’une entrée d’investisseurs ultérieure, chaque associé doit réaliser un apport en contrepartie de quoi il obtient des droits sociaux (parts sociales ou actions).
Comparaison SARL et SAS : Différences et Points Communs
Afin de répondre au mieux aux besoins de l’entrepreneur, il est essentiel que le choix de la forme sociale soit bien réalisé. En effet, le choix entre SARL (Société à Responsabilité Limitée) et SAS (Société par Actions Simplifiée) impacte la création et la vie de l’entreprise, ainsi que le rôle du dirigeant et des associés.
MES DOMAINES D’EXPERTISE EN DROIT DES AFFAIRES
Droit des sociétés
L’avocat en droit des sociétés est là pour vous aiguiller de la constitution de votre société, à l’accompagnement du dirigeant (président, directeur général ou gérant), ainsi que dans les rapports entre les associés et entre la société et les tiers. Il vous accompagne également dans la mise en place des outils nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise, et pour vous conseiller dans le cadre de la cession de vos parts sociales/actions ou encore dans la cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce. Enfin, un avocat en droit des sociétés peut aussi vous accompagner dans la fin de l’entreprise (dissolution – liquidation d’une société).
Droit commercial
L’avocat en droit commercial accompagne sa clientèle dans la rédaction des contrats commerciaux tels que les contrats de franchise, de courtage ou d’agent commercial, il accompagne également ses clients dans la rédaction de CGV/CGU, dans la rédaction et négociation du bail commercial, jusqu’au litiges rencontrés avec des clients, fournisseurs ou des tiers.
Procédures collectives
L’avocat en droit des entreprises en difficulté accompagne les dirigeants dont la société est placé en redressement ou liquidation judiciaire. L’avocat peut également prévenir les risques menant à une procédure collective en sollicitant des outils mis à disposition de l’entreprise, tel que le mandat ad-hoc, conciliation ou la procédure de sauvegarde judiciaire pour prévenir et/ou guérir les difficultés.